Il est parfois nécessaire de déménager pour son travail : restructuration, mutation, évolution de carrière, les raisons peuvent être multiples. Dans cette situation particulière d’un déménagement pour motif professionnel, il est nécessaire de connaître ses droits afin de négocier au mieux la prise en charge.
Est-on obligé de déménager pour motif professionnel ?
Dès lors que votre employeur communique avec vous sur un nouveau poste pour lequel il sera nécessaire de déménager, interrogez-vous sur vos droits.
L’employeur n’a pas tous les droits et vous n’êtes pas dans l’obligation de déménager si vous ne le souhaitez pas. Si cette clause de déménagement n’est pas au contrat de travail, elle doit être négociée et peut donc être refusée. Si elle est incluse au contrat, votre marge de manœuvre est alors plus limitée. Mais il est indispensable de connaître ces droits afin de pouvoir mieux négocier son déménagement.
La prime déménagement de l’employeur
On appelle prime de déménagement la prise en charge par votre entreprise de votre déménagement pour raison professionnelle. En fonction de la taille et de l’historique de votre entreprise, cette dernière est déjà plus ou moins habituée à cette situation et peut même avoir du personnel délégué à cette tâche.
Pour le financement, plusieurs solutions sont donc possibles. Tout d’abord, il peut s’agir d’un remboursement forfaitaire sur la facture acquittée du déménageur, ce qui sous-entend que vous devez avancer la somme due. La facture peut aussi être réglée directement par l’employeur après un accord sur l’un des devis que vous aurez vous-même réalisés auprès des professionnels de votre ville. Enfin, les plus grosses entreprises ont des accords avec des entreprises spécialisées dans le déménagement qui leur assure un tarif négocié et facilite ainsi la vie à chacune des parties.
C’est dans ce domaine que vous avez une certaine marge de manœuvre concernant le déménagement. S’il est pris en charge par l’employeur, il doit l’être à la hauteur de vos besoins (taille de votre logement actuel, nombre de personnes vivant avec vous, meublés particuliers à déménager, etc.). Vous pouvez alors négocier la prise en charge, ainsi que les services supplémentaires comme le montage et rémontage des meubles ou la mise en carton. Votre négociation couvrira aussi les jours accordés par votre employeur pour vous permettre d’avoir du temps à votre arrivée pour vous installer.
Les aides au déménagement
Si vous devez gérer le coût de la prise en charge, sachez qu’il est possible d’obtenir diverses aides en fonction de vos conditions de ressources ou de votre situation. Par exemple, il est possible d’obtenir une prime de la CAF ou de la MSA pour couvrir une partie des dépenses.
Les conseils généraux fournissent aussi une aide, le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) qui vise à couvrir les frais de déménagement pour les personnes le nécessitant, ces frais pouvant inclure outre le déménagement des éléments comme l’assurance habitation ou la caution par exemple.
Le service MobiliPass, dédié aux personnes déménageant pour des raisons professionnelles, peut aussi venir à votre aide avec le versement d’une subvention ou d’un prêt.
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