La présence d’une condition suspensive est normalement corrélée à un prêt immobilier souscrit auprès d’une banque. Il est possible de s’en passer, mais ce choix doit être murement réfléchi. Qu’est-ce qu’une condition suspensive et dans quels cas n’est-elle pas obligatoire ? Nous faisons le point.
Est-il possible de ne pas avoir de condition suspensive quand on demande un prêt immobilier ?
Le but de la condition suspensive est de protéger un acquéreur. Celui-ci, après avoir visité un bien immobilier qui lui plait et qu’il souhaiterait acquérir, peut en quelque sorte le réserver en signant avec le propriétaire un compromis de vente. Ce pré contrat l’engage envers lui, ce qui pourrait lui être préjudiciable.
Le fait qu’il y a une condition suspensive lui permet de ne pas être pénalisé, financièrement, si, pour une raison ou pour une autre, il n’obtenait pas son accord de prêt. Cela sera également le cas si la condition suspensive concerne la vente d’un ancien bien, pour pouvoir acquérir le nouveau.
Mais il est possible de s’en passer, quand, par exemple, on envisage d’acheter sa maison ou son appartement comptant et donc, sans recourir à un prêt immobilier, par le biais d’une banque. Cela peut rassurer un vendeur et permettre plus facilement de négocier le prix de vente.
Condition suspensive sur un crédit immobilier : comment s’en passer ?
Le renoncement à la condition suspensive doit être mis de façon manuscrite dans le compromis de vente et doit bien préciser que l’achat que l’on compte faire peut se faire indépendamment d’un prêt qui serait accordé par un établissement bancaire.
Cela peut arriver quand on a mis assez d’argent de côté, quand on a reçu un héritage ou encore que la vente d’un autre bien permet de payer comptant.
Pour le propriétaire, outre le fait que la vente ne soit pas dépendante d’une décision bancaire, son temps d’attente pour percevoir les fonds est considérablement raccourci, ce qui ne peut que le satisfaire.
Pour l’acquéreur, même si cela peut lui permettre de devancer la concurrence pour un bien très convoité, il doit être certain d’avoir la somme. Car on peut aussi demander à supprimer la condition suspensive, alors que l’on a besoin par ailleurs d’un prêt immobilier.
Que se passe-t-il, alors, si par un revers de fortune, ledit prêt n’est pas accordé ? L’acquéreur peut être tenu d’acheter le bien selon les termes du compromis de vente, en passant devant un juge, si le vendeur n’est pas compréhensif.
Mais il devra en plus s’acquitter de l’indemnité d’immobilisation. Celle-ci équivaut à 10% du prix du bien. Cela veut dire que pour un bien vendu à 100 000 euros, il faudra débourser 10 000 euros. Par contre, pour un bien à 1 000 000, le montant de cette indemnité sera de 100 000 euros…
Avant d’envisager cette solution, mieux vaut en parler avec un courtier en crédit immobilier. En fonction de la situation financière et du projet, il pourra dire à son client si cela est une bonne idée ou non.
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